Un notaire : Pour qui ? Pourquoi ?
Quel est le rôle du notaire ?
Le Notaire a pour mission d’apporter sa technique et ses conseils aux clients qui le consultent, et d’établir les actes juridiques les plus sécurisés. Juriste, investi d’une mission d’autorité publique, il confère l’authenticité aux actes qu’il reçoit et exerce ses fonctions dans un cadre libéral.Le Notaire, un officier public
Le Notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, activité rurale, collectivités locales… Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité.Le Notaire, un professionnel de l’authentification des actes
Garant de la sécurité et de l’efficacité des actes qu’il reçoit, le notaire s’engage avec vous et pour vous au travers de l’acte authentique. Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le Notaire est acteur d’une justice amiable.Le Notaire, un professionnel libéral
Bien qu’investi de l’autorité publique, le Notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend (en savoir plus).Le Notaire, un professionnel présent sur tout le territoire
Implanté sur tout le territoire français en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, le Notaire assure un service public juridique de proximité.Le rôle du notaire – Vidéo
Le saviez-vous ?
Contrairement à une idée reçue, le client garde toujours le libre choix de son notaire, même si par exemples son étude ne se trouve pas à proximité du domicile de la personne qui y a recours, du lieu du décès en cas de succession, ou du lieu où se situe le bien pour un achat immobilier.Ainsi, le notaire peut recevoir un acte pour des biens situés sur l’ensemble du territoire français c'est-à-dire dans l’hexagone et même outre-mer.
Tous les notaires ont la même compétence (famille, immobilier, fiscalité…) et le même tarif sur tout le territoire métropolitain.
Les parties peuvent choisir un seul et même notaire ou bien ils peuvent décider de se faire accompagner de leur notaire respectif, sans frais supplémentaires. En effet, le coût pour le client sera identique puisque les deux notaires se partageront la rémunération en fonction du travail accompli par chacun.
Le choix de votre notaire peut donc s’exercer en toute liberté.