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Droit immobilier

Le notaire, spécialiste reconnu de l’immobilier

Grâce à sa connaissance des règles juridiques, fiscales et du marché de l’immobilier, votre Notaire vous conseille et vous accompagne dans la mise en place de vos projets.
Qu’il s’agisse d’acheter votre résidence principale ou secondaire, de la vendre, d’obtenir ou de conférer un droit de passage, de faire un investissement locatif, de faire construire votre maison, de financer votre achat ou des travaux… 

Votre notaire sera garant de votre droit de propriété pour sécuriser votre investissement.

Maître ESPARON est présent pour vous accompagner de la manière la plus simple et la plus efficace possible dans tous les domaines de l’activité immobilière :
  • Conclure un bail d’habitation, un bail emphytéotique, un bail à construction
  • Souscrire un prêt immobilier ou un rachat de prêt
  • Vendre et acquérir un appartement, une maison, un terrain, des bâtiments commerciaux ou industriels
  • Vendre en viager
  • Acquérir un immeuble en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Créer et vendre des lots de lotissement
  • Se renseigner sur la fiscalité applicable aux transactions : plus-value immobilière, TVA immobilière
  • Constituer une servitude
  • Diviser le foncier
  • Demander les autorisations d’urbanisme
  • Pour les copropriétés : établir et modifier l'état descriptif division et le règlement de copropriété
  • Signer un crédit-bail et lever l’option
  • Constituer une Société Civile Immobilière (SCI)
Prendre rendez-vous avec un notaire

La vente

En France, toute vente immobilière passe par le Notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la garantie juridique nécessaire.

En cas d’achat ou de vente immobilière, Maître Xavier ESPARON rédigera la promesse de vente puis l'acte authentique définitif en vous informant sur les taxes éventuellement dues (plus-value, etc…) et en s'assurant de la sécurité juridique de la transaction.

Le délai entre ces deux actes est généralement de trois mois mais il peut toutefois varier selon le type de bien, sa situation administrative et la volonté des parties.

Ce laps de temps est nécessaire :
  • Tant au notaire pour accomplir les formalités nécessaires telles que la purge du droit de préemption et vérifier un certain nombre d’informations : si le vendeur est bien propriétaire, les précédents titres de propriété, la situation du bien au regard des règles d’urbanisme, les servitudes, la situation hypothécaire du bien...
  • Qu’à l’acquéreur pour faire sa demande de prêt, de permis de construire…
  • Et au vendeur pour préparer son déménagement !
Une fois l’acte définitif signé, le notaire verse les taxes dues à l’Etat (taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière, plus-value…) et procède à l’enregistrement de la vente au Service de publicité foncière afin de conserver la trace des droits de propriété existant sur l’immeuble.

Enfin, le Notaire garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 75 ans dans son étude. Passé ce délai, ils sont conservés aux archives nationales, et bientôt, sous forme électronique.

Le prêt

Pour le financement de vos projets, la banque peut solliciter une garantie hypothécaire. Maître Xavier ESPARON se chargera de rédiger l'acte de prêt hypothécaire et de vous accompagner dans vos démarches.

La société civile immobilière

La Société Civile Immobilière (SCI) est souvent considérée comme LA solution pour transmettre en payant moins. Outil de gestion efficace, elle peut paraître attractive mais les particularités de son fonctionnement qui en font un avantage impliquent aussi le respect de règles strictes. Des statuts mal rédigés peuvent être source de blocages en cas de conflits entre les associés
. 
Maître Xavier ESPARON vous apportera tous les éclaircissements dont vous pourrez avoir besoin afin d’être certain de faire le bon choix en fonction de vos objectifs et d’avancer dans votre projet en toute sécurité.

Le bail

Le bail rédigé par un notaire présente bien des avantages pour le propriétaire et le locataire. Signer un bail chez son notaire, c’est avoir l’assurance qu’il sera rédigé en conformité avec la législation applicable et conservé. 

Pour le propriétaire, elle permet d’accélérer la procédure de recouvrement des loyers en cas d’impayé en s’adressant directement à un huissier de justice, faisant ainsi l’économie d’une procédure judiciaire. 

Le locataire est quant à lui assuré de jouir de toutes les garanties prévues par la loi.

Maître Xavier ESPARON apportera sa compétence en rédigeant un contrat de bail protégeant les intérêts de chacun. Une étude personnalisée de chaque dossier, des conseils et un suivi pendant toute sa durée vous permettront de passer chaque étape avec sérénité. 

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