Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.
Droit de la famille
Ma famille, mon notaire : mon notaire de famille
Tout au long de votre vie, l’Etude sera présente à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner : vous souhaitez vous installer en couple, fonder une famille, aider vos enfants, leur transmettre votre patrimoine. Chaque événement important de votre vie est associé à un acte fort : l’acte authentique fait par votre notaire dont il assure la conservation sur plusieurs générations.Mais parce que la vie de famille est parfois troublée, votre notaire sera également présent pour vous apporter son expertise dans les moments de crise. Mémoire des familles, il saura vous guider lors grâce à la connaissance qu'il aura de votre parcours personnel, familial et professionnel.
Interlocuteur privilégié, votre notaire vous proposera la solution adaptée à vos préoccupations : vous souhaitez apporter une protection à votre conjoint, éviter les conflits entre vos enfants, anticiper les conséquences d’une mésentente dans votre couple ou entre vos enfants, protéger votre famille des aléas de votre entreprise, protéger votre entreprise des aléas familiaux, financer les études ou les projets professionnels de vos enfants, transmettre un bien particulier, votre patrimoine ou votre entreprise, transmettre mais conserver les pouvoirs de décision, anticiper la dépendance, gérer le décès d’un proche et les formalités subséquentes…
Maître Xavier ESPARON vous accompagnera au cours des différentes étapes de votre vie familiale en vous apportant son expertise dans tous les domaines liés à la famille:
- Lors de votre union, en vous conseillant dans le choix de votre régime matrimonial et la rédaction de votre contrat de mariage ou de PACS.
- Au cours de votre union, dans le choix éventuel d’un changement ou d’aménagement de régime matrimonial.
- Pour l’adoption d’un enfant.
- Au cours de votre séparation ou d’un divorce, en vous accompagnant jusqu’à la répartition du patrimoine.
- Dans le cadre de la transmission de tout ou partie de votre patrimoine par donation, donation-partage.
- Lors de la rédaction de votre testament en vue de protéger votre partenaire, votre conjoint, vos enfants.
- Lors de la survenance d’un décès, en vous accompagnant dans les démarches liées à la succession.
- En cas de conflits liés à l’indivision, en vous conseillant au mieux sur vos possibilités et l’opportunité de partage.
- Pour la transmission de votre entreprise dans le cadre familial.
- À tout moment, pour vous conseiller sur l’optimisation de votre patrimoine.
Le mariage
Vous allez vous marier ?
Pris dans l’euphorie de leur prochaine union, les futurs époux laissent parfois de côté la question du régime matrimonial et donc du contrat de mariage. Il s’agit pourtant d’une décision importante pour la vie future du couple et ses projets.
Un rendez-vous avec Maître Xavier ESPARON vous permettra d’avoir des réponses à vos éventuelles préoccupations et à évaluer avec lui vos besoins.
Attention : les mairies demandent souvent un dossier complet au moins un mois avant la date de célébration du mariage, pensez à anticiper !
Si vous êtes déjà mariés, vous pouvez également choisir de changer de régime matrimonial. Souvent utilisé comme outil de protection du conjoint survivant, le formalisme est plus complexe que le contrat prénuptial.
N’hésitez pas à consulter Maître Xavier ESPARON à ce sujet afin de connaitre les avantages et les inconvénients de ce changement.
Pris dans l’euphorie de leur prochaine union, les futurs époux laissent parfois de côté la question du régime matrimonial et donc du contrat de mariage. Il s’agit pourtant d’une décision importante pour la vie future du couple et ses projets.
Un rendez-vous avec Maître Xavier ESPARON vous permettra d’avoir des réponses à vos éventuelles préoccupations et à évaluer avec lui vos besoins.
Attention : les mairies demandent souvent un dossier complet au moins un mois avant la date de célébration du mariage, pensez à anticiper !
- Liste des pièces à fournir CONTRAT DE MARIAGE
- S’informer avant de s’unir
Si vous êtes déjà mariés, vous pouvez également choisir de changer de régime matrimonial. Souvent utilisé comme outil de protection du conjoint survivant, le formalisme est plus complexe que le contrat prénuptial.
N’hésitez pas à consulter Maître Xavier ESPARON à ce sujet afin de connaitre les avantages et les inconvénients de ce changement.
Le PACS
La convention de PACS (PActe Civil de Solidarité) peut être établie par acte sous seing privé ou par acte notarié.
Si la convention est rédigée par le notaire, il procédera à son enregistrement, à l'accomplissement des formalités de publicité et en assurera la conservation. Les partenaires seront ainsi dispensés de toute démarche administrative.
En contactant Maître Xavier ESPARON, vous pourrez être informé des conséquences juridiques, fiscales, sociales du PACS et faire également le point sur vos objectifs de protection de votre partenaire.
Si la convention est rédigée par le notaire, il procédera à son enregistrement, à l'accomplissement des formalités de publicité et en assurera la conservation. Les partenaires seront ainsi dispensés de toute démarche administrative.
En contactant Maître Xavier ESPARON, vous pourrez être informé des conséquences juridiques, fiscales, sociales du PACS et faire également le point sur vos objectifs de protection de votre partenaire.
L'adoption
Pour constater juridiquement le lien affectif qui vous unit, il est indispensable d’établir un acte d’adoption.
Maître Xavier ESPARON vous précisera la procédure liée à votre situation ainsi que les conséquences civiles et fiscales de cette adoption pour chaque partie.
Maître Xavier ESPARON vous précisera la procédure liée à votre situation ainsi que les conséquences civiles et fiscales de cette adoption pour chaque partie.
La séparation, le divorce
Parce qu’on peut se séparer en préservant les intérêts de chacun, venez vous renseigner auprès de Maître Xavier ESPARON sur les possibilités qui vous sont offertes ainsi que sur les conséquences civiles, financières et fiscales de vos décisions.
La donation, la donation-partage
Transmettre son patrimoine et éviter une fiscalité trop lourde est au cœur des préoccupations de chacun.
Après avoir fait le point sur votre situation familiale et patrimoniale, Maître Xavier ESPARON vous informera sur les conséquences civiles et fiscales de la transmission envisagée afin de l’adapter au mieux à vos attentes.
Après avoir fait le point sur votre situation familiale et patrimoniale, Maître Xavier ESPARON vous informera sur les conséquences civiles et fiscales de la transmission envisagée afin de l’adapter au mieux à vos attentes.
Le testament
Vous souhaitez prendre des dispositions de dernières volontés en établissant un testament, il est souhaitable de vous faire assister par votre notaire. Maître Xavier ESPARON pourra vous accompagner dans cette démarche afin de vous assurer de son efficacité juridique.
La succession
Après la perte d'un proche, devoir gérer toutes les formalités est une épreuve supplémentaire pour les héritiers qui se retrouvent souvent dépassés par tout ce formalisme.
Maître Xavier ESPARON est présent pour assister les familles et faciliter les démarches des héritiers.
Après avoir vérifié l’absence de disposition venant modifier la dévolution légale et avoir interrogé les banques, les administrations ainsi que les organismes sociaux et financiers, le notaire dresse un acte de notoriété afin de permettre le déblocage des actifs financiers.
Selon la composition de la succession, d’autres actes seront parfois nécessaires, tels que :
Maître Xavier ESPARON est présent pour assister les familles et faciliter les démarches des héritiers.
Après avoir vérifié l’absence de disposition venant modifier la dévolution légale et avoir interrogé les banques, les administrations ainsi que les organismes sociaux et financiers, le notaire dresse un acte de notoriété afin de permettre le déblocage des actifs financiers.
Selon la composition de la succession, d’autres actes seront parfois nécessaires, tels que :
- L’inventaire du mobilier pour des raisons fiscales le plus souvent,
- L’attestation de propriété immobilière pour constater la transmission des biens immobiliers au profit des héritiers,
- La déclaration de succession à déposer dans les 6 mois à compter du décès auprès de l’administration fiscale, accompagnée du versement des droits de succession exigibles.
La transmission d'entreprise familiale
La transmission d'une entreprise familiale est une étape fondamentale dans la vie d'une société. Il est donc primordial pour le chef d’entreprise de bien la préparer pour préserver son activité.
Le Pacte Dutreil permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction substantielle des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d'une société ou d'une entreprise par donation ou succession.
N’hésitez pas à demander conseils à Maître Xavier ESPARON pour connaître les conditions d’application de ce dispositif et alléger ainsi le coût fiscal de la transmission de votre entreprise.
Le Pacte Dutreil permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction substantielle des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d'une société ou d'une entreprise par donation ou succession.
N’hésitez pas à demander conseils à Maître Xavier ESPARON pour connaître les conditions d’application de ce dispositif et alléger ainsi le coût fiscal de la transmission de votre entreprise.
La gestion et l’optimisation de son patrimoine
Témoin privilégié à chaque étape de votre vie, votre notaire est sans doute le mieux placé pour vous aider à organiser, à gérer, à transmettre et à optimiser votre patrimoine grâce à sa vision globale de votre situation familiale et patrimoniale.
Il est donc à même d’établir avec chaque client qui le souhaite un bilan patrimonial tenant compte de ses caractéristiques personnelles, de sa situation économique et professionnelle, de son histoire et surtout de ses préoccupations.
Les objectifs peuvent être variés, notamment :
Basé sur un véritable échange, il vous présentera alors les différentes solutions envisageables avec les avantages et inconvénients de chacune pour vous permettre ensuite de valider la meilleure solution pour vous. Maître ESPARON assurera alors la mise en place de la stratégie jusqu’à la signature de l’acte.
Les solutions proposées peuvent être par exemple la constitution de sociétés familiales, la souscription de contrat d’assurance-vie, la rédaction d’une donation entre époux, d’un testament, la mise en place d’un démembrement de propriété, un changement de régime matrimonial …
Maître Xavier ESPARON pourra vous mettre en relation avec des partenaires spécialisés si la situation le nécessite.
Les supports radio-télévisés et internet sont une source quasi illimitée d’informations, mais ne permettent pas une analyse objective et impartiale de votre situation et ne délivrent pas un conseil personnalisé et adapté.
Une consultation avec votre Notaire sera l’occasion de dresser un bilan familial et patrimonial de votre situation et d’étudier ensemble vos projets et les solutions les plus appropriées en tenant compte de vos objectifs, de la fiscalité et de l’équilibre familial.
Il est donc à même d’établir avec chaque client qui le souhaite un bilan patrimonial tenant compte de ses caractéristiques personnelles, de sa situation économique et professionnelle, de son histoire et surtout de ses préoccupations.
Les objectifs peuvent être variés, notamment :
- Constituer et développement son patrimoine, son épargne.
- Optimiser sa fiscalité (Impôt sur le revenu ou Impôt sur la Fortune Immobilière).
- Protéger ses proches : son conjoint, son enfant mineur…
- Gérer les problématiques liées aux familles recomposées.
- Organiser la transmission de son patrimoine personnel ou professionnel.
- Préparer sa retraite.
- Anticiper une situation d’handicap ou de dépendance.
Basé sur un véritable échange, il vous présentera alors les différentes solutions envisageables avec les avantages et inconvénients de chacune pour vous permettre ensuite de valider la meilleure solution pour vous. Maître ESPARON assurera alors la mise en place de la stratégie jusqu’à la signature de l’acte.
Les solutions proposées peuvent être par exemple la constitution de sociétés familiales, la souscription de contrat d’assurance-vie, la rédaction d’une donation entre époux, d’un testament, la mise en place d’un démembrement de propriété, un changement de régime matrimonial …
Maître Xavier ESPARON pourra vous mettre en relation avec des partenaires spécialisés si la situation le nécessite.
Les supports radio-télévisés et internet sont une source quasi illimitée d’informations, mais ne permettent pas une analyse objective et impartiale de votre situation et ne délivrent pas un conseil personnalisé et adapté.
Une consultation avec votre Notaire sera l’occasion de dresser un bilan familial et patrimonial de votre situation et d’étudier ensemble vos projets et les solutions les plus appropriées en tenant compte de vos objectifs, de la fiscalité et de l’équilibre familial.