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Historique
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Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026NOTAIRES / RuralSelon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du ba...Source : www.lemag-juridique.com
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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026NOTAIRES / ImmobilierCes dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de r...Source : www.weblex.fr
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De nouvelles mesures pour protéger et promouvoir les viticulteurs européens
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026NOTAIRES / RuralMardi, les députés ont soutenu une nouvelle législation visant à renforcer la...Source : www.europarl.europa.eu
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Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026NOTAIRES / ImmobilierUne bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fi...Source : www.lemag-juridique.com