Historique

• Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Rural
  Une circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mis...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Rural
  Les députés ont voté lundi pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant...
  Source : www.terre-net.fr
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• Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties...
  Source : www.lemag-juridique.com
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