Un rapport de l'assemblée nationale pour réformer le bail rural
Publié le :
27/07/2020
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2020
Source : www.terre-net.frAprès six mois de mission d’information, la commission des lois de l’Assemblée nationale a présenté, mercredi 22 juillet 2020, un rapport visant à dépoussiérer le cadre juridique des baux ruraux... Lire la suite
Historique
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Un rapport de l'assemblée nationale pour réformer le bail rural
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / RuralAprès six mois de mission d’information, la commission des lois de l’Assemblé...Source : www.terre-net.fr
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