Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale

Historique

• Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  Les porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début ma...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Recevabilité de la tierce-opposition de l’associé
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  Si l’associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la socié...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Un opérateur de ventes volontaires peut vendre aux enchères des œuvres d'art du majeur sous tutellee
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  La vente aux enchères publiques de meubles d’un majeur sous tutelle, autorisé...
  Source : www.efl.fr
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• Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais ce...
  Source : www.aurep.com
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