
Aménagement foncier et bail rural
Publié le :
25/05/2020
25
mai
mai
05
2020
Source : www.paysan-breton.frL’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrement rural ») a pour objectif principal d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles notamment par une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées (article L 123-1 du Code rural)... Lire la suite
Historique
-
Rapport de la Cour des comptes sur la Mutualité sociale agricole (MSA)
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020NOTAIRES / RuralLa Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité social...Source : www.ccomptes.fr
-
Aménagement foncier et bail rural
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020NOTAIRES / RuralL’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...Source : www.paysan-breton.fr
-
Les preuves du paiement du fermage
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020NOTAIRES / RuralLa principale obligation du fermier dans le cadre de son bail rural est de pa...Source : www.paysan-breton.fr
-
Droit de préemption du preneur rural : le prix qui lui notifié doit être le prix réel
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020NOTAIRES / RuralDes terres agricoles faisant l’objet d’un bail rural sont vendues. Un avenant...Source : www.efl.fr