Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac

Historique

• PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Rural
  Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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