2023, tout ce qui change pour l'agriculture

Historique

• 2023, tout ce qui change pour l'agriculture
  Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  Rappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou...
  Source : terreconnect.fr
  Lire la suite
• Montant du rapport : pas de réévaluation au jour du partage de la charge à déduire de la donation
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  S'agissant d'une donation avec charge payable au jour de la donation, la vale...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation de certains véhicules sur un chemin rural
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  En l’espèce, le maire avait interdit par arrêté la circulation de véhicules d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
  Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite