Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau

Historique

• Pas de longue tutelle sans avis d'un médecin spécialisé
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Seul un médecin spécialiste agréé peut se prononcer pour un placement long so...
  Source : www.laprovence.com
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• Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Rural
  La loi « Engagement et proximité » crée un droit de préemption pour la préser...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret et question prioritaire de constitutionnalité
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le deuxième alinéa de l'article 351 du Code civil, dans sa rédaction résultan...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans certains cas, cette opération était assujettie à un droit d’enregistreme...
  Source : www.lemonde.fr
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