Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE

Historique

• Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Dès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (exi...
  Source : www.efl.fr
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• Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Rural
  Lorsqu’un exploitant agricole qui a mis des terres dont il est locataire à la...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renf...
  Source : www.actu-juridique.fr
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