Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
Publié le :
30/12/2020
30
décembre
déc.
12
2020
Source : www.efl.frMême si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affaires, peut prétendre à une indemnisation s’il établit qu’elle est héritière exclusive. L’indemnité allouée doit être calculée en fonction des débours et du travail engagés par le généalogiste... Lire la suite
Historique
-
Cession de bail rural : notion de chose jugée
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / RuralUne décision de cour d'appel, irrévocable du chef de l'autorisation de cessio...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / ImmobilierObliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...Source : www.lavieimmo.com
-
Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationMême si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affai...Source : www.efl.fr
-
Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / RuralAppliquant la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, la cour administrative...Source : www.efl.fr