Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le :
15/09/2025
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2025
Source : www.europarl.europa.euLe PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités administratives et des incitations à atteindre les objectifs environnementaux et sociaux... Lire la suite
Historique
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Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation...Source : www.lemag-juridique.com
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