Historique

• Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30...
  Source : www.boursier.com
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• Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre le...
  Source : edito.seloger.com
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• Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Rural
  Une circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mis...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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