Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024

Historique

• Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Rural
  Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  Alors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’...
  Source : www.svp.com
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