Le bail de petites parcelles

Historique

• Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Rural
  L'usufruitier est la personne qui a certains droits sur un bien : il peut uti...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite
• Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
  Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Rural
  L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Rural
  Vous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi....
  Source : www.orcom.fr
  Lire la suite
• Le bail de petites parcelles
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  NOTAIRES / Rural
  Une petite parcelle est une parcelle dont la superficie est inférieure au seu...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite