Exploitation agricole et mandat de protection future
Publié le :
14/01/2020
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Source : www.mon-viti.comLe mandat de protection future permet au chef d’exploitation de protéger son entreprise, s'il se trouvait privé de ses capacités et où ne pourrait plus pourvoir seul aux intérêts de son exploitation... Lire la suite
Historique
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Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020NOTAIRES / RuralLa loi « Engagement et proximité » crée un droit de préemption pour la préser...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Anticiper la transmission de son exploitation agricole
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020NOTAIRES / RuralÂgé de 55 ans, François Longchamp, éleveur laitier, songe à la retraite et en...Source : www.pleinchamp.com
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Exploitation viticole et exonération de taxe foncière
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / RuralDans une récente décision, le Conseil d’État a précisé le champ d’application...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / RuralLe mandat de protection future permet au chef d’exploitation de protéger son...Source : www.mon-viti.com