Conditions de conversion d’un bail à métayage en fermage

Historique

• Les preuves du paiement du fermage
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Rural
  La principale obligation du fermier dans le cadre de son bail rural est de pa...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Droit de préemption du preneur rural : le prix qui lui notifié doit être le prix réel
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Rural
  Des terres agricoles faisant l’objet d’un bail rural sont vendues. Un avenant...
  Source : www.efl.fr
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• Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Rural
  L’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acq...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Conditions de conversion d’un bail à métayage en fermage
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Rural
  Par un arrêt du 10 octobre 2019, la Cour de cassation précise qu’il convient...
  Source : demarchesadministratives.fr
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