Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole

Historique

• Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Rural
  En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Procédure d'attribution de parcelles par une SAFER
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Rural
  Une SAFER procède à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de par...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Rural
  Conformément aux annonces faites par le gouvernement, le projet de loi de fin...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Rural
  La Cour de cassation a rappelé, le 28 novembre dernier, les règles en matière...
  Source : www.lemag-juridique.com
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