Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes

Historique

• Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  NOTAIRES / Rural
  Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  NOTAIRES / Rural
  Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des disposition...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
  Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
  NOTAIRES / Rural
  Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...
  Source : www.weblex.fr
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• S'implanter en zone France ruralités revitalisation, quels avantages ?
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Rural
  Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vo...
  Source : www.economie.gouv.fr
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