Cession de bail rural : notion de chose jugée

Historique

• Cession de bail rural : notion de chose jugée
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Rural
  Une décision de cour d'appel, irrévocable du chef de l'autorisation de cessio...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Même si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affai...
  Source : www.efl.fr
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• Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
  Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Rural
  Appliquant la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, la cour administrative...
  Source : www.efl.fr
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