Historique

• Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  NOTAIRES / Rural
  L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  L'objectif de la loi est de poursuivre l'adaptation des politiques publiques...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Le congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une off...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laqu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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