Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire

Historique

• Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Rural
  L’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acq...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Constater qu'un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés...
  Source : www.efl.fr
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• La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un copropriétaire avait l'usage exclusif d'un jardin. La Cour de cassation a...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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