Paiement des aides PAC 2022

Historique

• Une personne ne pouvant pas lire ne peut formuler ses dispositions de dernières volontés par testament mystique
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans cette affaire, une femme, placée sous tutelle le 8 août 2015, est décédé...
  Source : www.aurep.com
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• Paiement des aides PAC 2022
  Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Rural
  La DDT rappelle plusieurs éléments relatifs au paiement des aides PAC 2022. I...
  Source : terreconnect.fr
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• Généalogiste : le calcul des honoraires peut inclure l'assurance-vie conclue au profit des héritiers
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’obligation qu’a l’assureur de rechercher les bénéficiaires du contrat d’ass...
  Source : www.efl.fr
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• Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
  Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Rural
  Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD sai...
  Source : www.orcom.fr
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