BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
Publié le :
27/07/2026
27
juillet
juil.
07
2026
Source : www.weblex.frLes bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respect permet l’obtention de différentes aides. Dans ce cadre, la BCAE 4 ... Lire la suite
Historique
-
BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / RuralLes bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de...Source : www.weblex.fr
-
Bail rural : dépôt de garantie et fermage illicites
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / RuralUne société exploitant un centre équestre reprend un fonds de commerce compre...Source : www.lemag-juridique.com
-
La mise à disposition réciproque de parcelles agricoles ne caractérise pas un bail rural
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / RuralDeux propriétaires agricoles avaient réciproquement mis à disposition leurs p...Source : www.lemag-juridique.com
-
Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / ImmobilierL'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le...Source : www.efl.fr
