Bail emphytéotique requalifié en bail à ferme à long terme : la responsabilité du notaire engagée

Historique

• Bail emphytéotique requalifié en bail à ferme à long terme : la responsabilité du notaire engagée
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  NOTAIRES / Rural
  Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la première chambre civile de la Cour de cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail de carrière : pas de droit au renouvellement, même en cas de cession à un descendant !
  Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Rural
  En 1984, un bail rural de carrière avait été conclu pour une durée de 34 ans,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le dr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Aide agricoles : le point en octobre 2026
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Rural
  Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union e...
  Source : www.weblex.fr
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