La documentation officielle de la PAC 2023-2027
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
Source : agriculture.gouv.frLa PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. Ce PSN est instauré par le Règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021... Lire la suite
Historique
-
Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / RuralLa Cour de cassation a rappelé, le 28 novembre dernier, les règles en matière...Source : www.lemag-juridique.com
-
Modes de transmission limités : la Cour de cassation précise les conditions d’accès au régime de la déclaration préalable pour les biens agricoles
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / RuralEn application de l’article L 331-2, II, du Code rural et de la pêche maritim...Source : www.lemag-juridique.com
-
Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / RuralSelon l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime, la cession du...Source : www.lemag-juridique.com
-
La documentation officielle de la PAC 2023-2027
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / RuralLa PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste e...Source : agriculture.gouv.fr