L’environnement juridique et fiscal très changeant est plein d’opportunités pour celui qui est avisé.
Nous vous invitons donc à consulter la rubrique « Actualités » pour être informé des dernières nouveautés.
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Historique
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Indemnisation des améliorations du fonds loué : la contestation du congé n’interrompt pas le délai de forclusion !
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / RuralSelon l’article L.411-69 du Code rural et de la pêche maritime, le preneur qu...Source : www.lemag-juridique.com
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Budget de l'UE : à qui profite la politique agricole commune (PAC) ?
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / RuralAussi indispensable que critiquée, la Politique agricole commune (PAC) est le...Source : www.touteleurope.eu
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Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / RuralLa Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualificati...Source : www.lemag-juridique.com
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Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / RuralLes montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide...Source : cabinet-rs.expert-infos.com