L’environnement juridique et fiscal très changeant est plein d’opportunités pour celui qui est avisé.
Nous vous invitons donc à consulter la rubrique « Actualités » pour être informé des dernières nouveautés.
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Historique
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / RuralEn contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Procédure d'attribution de parcelles par une SAFER
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / RuralUne SAFER procède à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de par...Source : www.actu-juridique.fr
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Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / RuralConformément aux annonces faites par le gouvernement, le projet de loi de fin...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / RuralLa Cour de cassation a rappelé, le 28 novembre dernier, les règles en matière...Source : www.lemag-juridique.com