Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers

Historique

• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
  NOTAIRES / Rural
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les m...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
  Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Découvrez comment fonctionnent les frais de notaire lors d'un achat immobilie...
  Source : www.challenges.fr
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