L’environnement juridique et fiscal très changeant est plein d’opportunités pour celui qui est avisé.
Nous vous invitons donc à consulter la rubrique « Actualités » pour être informé des dernières nouveautés.
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Historique
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierL’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...Source : www.lemag-juridique.com
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Littoral et urbanisme : pas de droit acquis sans autorisation explicite
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025En matière d’urbanisme, la bande des cent mètres du littoral est soumise à de...Source : www.lemag-juridique.com
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Abattement JA : tout ce qu'il faut savoir
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / RuralL’abattement JA permet aux jeunes agriculteurs qui bénéficient d’une aide à l...Source : terreconnect.fr
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Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière de filiation, la délivrance d’un acte de notoriété constatant une...Source : www.lemag-juridique.com