Exploitation agricole et mandat de protection future
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
01
2020
Source : www.mon-viti.comLe mandat de protection future permet au chef d’exploitation de protéger son entreprise, s'il se trouvait privé de ses capacités et où ne pourrait plus pourvoir seul aux intérêts de son exploitation... Lire la suite
Historique
-
Renonciation à une servitude de passage
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / ImmobilierAu sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassat...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Donation et droit de retour
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...Source : www.legifiscal.fr
-
Exploitation agricole et mandat de protection future
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / RuralLe mandat de protection future permet au chef d’exploitation de protéger son...Source : www.mon-viti.com
-
Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / ImmobilierCette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une...Source : www.actualitesdudroit.fr