Quid du bail emphytéotique

Historique

• Exploitation agricole et mandat de protection future
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Rural
  Le mandat de protection future permet au chef d’exploitation de protéger son...
  Source : www.mon-viti.com
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• Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pas d'action de l'acheteur contre le notaire en cas d'acception de la situation litigieuse
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Des lots de copropriété sont achetés dans un immeuble situé dans le périmètre...
  Source : www.efl.fr
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• Quid du bail emphytéotique
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Rural
  Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous souhaitez le louer à long...
  Source : www.capital.fr
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